STATUTS

Association soutenue par la Commune du Grand-Saconnex

 

Article 1 : Constitution

Sous le nom de MUSICA, est constituée une association musicale sans but lucratif réglé par les présents statuts et par les articles 60 et ss. du Code Civil Suisse.

Article 2 : Siège

Le siège de l’association est au Grand-Saconnex.

Article 3 : But

L’association a pour but de permettre aux enfants ainsi qu’aux jeunes et adultes, en priorité ceux domiciliés au Grand-Saconnex, de développer, améliorer, perfectionner l’étude d’un instrument et du chant par des cours adaptés au niveau et à la sensibilité musicale de chacun. L’association envisage, en cas de demande, la formation d’une chorale et d’ensembles instrumentaux.

Article 4 : Activités

  1. 1.Cours de Musique
    Les cours de musique donnés dans le cadre de l’Association MUSICA sont organisés par des professeurs qui travaillent à leur propre compte et sont responsables vis à vis des élèves et de leurs représentants légaux.
    Les relations entre l’Association et les Professeurs sont régis par une convention.

  2. 2.Autres manifestations
    L’association organise des auditions, des productions musicales et participe aux activités communales.

Article 5 : Membres

Sont membres toutes les personnes qui désirent soutenir l’Association, acceptent les présents statuts et payent la cotisation annuelle fixée par l’assemblée Générale.

La qualité de membres de l’Association se perd :

  1. a.par démission qui peut être notifiée en tout temps par simple déclaration écrite adressée au Comité,

  2. b.par le décès,

  3. c.par le non paiement de la cotisation pour le dernier exercice écoulé malgré deux rapplels

  4. d.par l’exclusion qui peut être prononcée par l’Assemblée Générale pour de justes motifs

Article 6 : Assemblée Générale

L’assemblée Générale est composée des membres de l’Association. L’assemblée Générale Ordinaire peut être convoquée par le Comité au moins une fois par année.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par décision du Comité ou à la demande exprimée par un cinquième des membres,

L’Assemblée Générale est convoquée au moins trois semaines à l’avance. Les convocations mentionneront l’ordre du jour.

Sauf dans le cas prévu pour la dissolution, toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents. L’Assemblée Générale peut statuer sur tous les objets figurant à l’ordre du jour, mais les propositions tendant à modifier les statuts doivent avoir été soumises au Comité dix avant l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale exerce toute compétence qui n’est pas directement attribuée au Comité, notamment :

  1. a.examen et approbation du rapport d’activité

  2. b.examen et approbation des comptes annules

  3. c.élection des membres du Comité et des Vérificateurs aux Comptes

  4. d.fixation du montant des cotisations annuelles

Article 7 : Comité

Le Comité se compose d’au moins cinq membres directement nommés par l’Assemblée Générale pour un an et rééligibles.

Le Comité veille à ce que l’Association remplisse les buts définis par l’article 3. Il est tenu de faire les comptes et de tenir à jour la liste des membres.

Le Comité désigne le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et le responsable des cours.

Sur proposition du responsable des cours, le Comité fixe le programme annuel, choisit les professeurs et fixe le montant de l’écolage.

Le Comité peut actualiser la convention entre les professeurs et l’Association.

Article 8 : Responsabilité vis-à-vis des tiers

L’Association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature à deux du président ou du vice-président avec le secrétaire ou le trésorier.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par :

  1. e.les cotisations des membres

  2. f.les subventions

  3. g.la contribution des Professeurs aux frais administratifs

  4. h.les dons

Article 10 : Dissolution

La dissolution peut être requise, tant par le Comité (par décision prise à la majorité), que par le tiers au moins des membres de l’Association. En cas de requête de dissolution, l’Assemblée Générale doit être convoquée par le président dans les trente jours. Pour être valable, la dissolution doit être prononcée par les 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale.

En cas de dissolution de l’Association, les biens de celle-ci sont à verser à une oeuvre poursuivant des buts analogues et désignés par l’Assemblée Générale.

Article 11 : Entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive, au Grand-Saconnex, en date du 9 mars 1988.


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